CodeHouse — Micro-entreprise
Siège social : 693 avenue Pierre Lacans, 34370 Montady, FRANCE
SIREN/SIRET : À compléter
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Représentant légal & Directeur de la publication : Maxime MONTEIRO
Contact :contact@codehouse.fr
Site :www.codehouse.fr
Free Pro — https://pro.free.fr
Coordonnées légales détaillées (raison sociale, adresse postale, contact) : à compléter par l’éditeur.
CodeHouse est un studio de développement logiciel. Conception et réalisation d’applications et de sites web, intégrations d’API, outils et produits digitaux sur mesure : conseil, conception, développement, optimisation, maintenance et accompagnement technique.
Public visé : B2B et B2C — Zone d’intervention : monde.
Cartes bancaires via Viva Wallet (prestataire de paiement).
USDC : accepté ; prestataire et réseau à préciser.
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Des mesures raisonnables de sécurité sont mises en œuvre (mises à jour, bonnes pratiques de configuration, etc.). L’utilisateur est toutefois informé des risques inhérents à l’Internet. Pour tout signalement de vulnérabilité : contact@codehouse.fr.
Responsable de traitement : CodeHouse (coordonnées ci-dessus).
Finalités : gestion des demandes reçues via le formulaire de contact (prise de contact, devis, suivi).
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
Données traitées : identité, coordonnées, contenu des messages.
Sous-traitants : envoi d’e-mails/notifications via SendGrid ; mesure d’audience via
Google Analytics 4 (statistiques agrégées). Hébergement : Free Pro.
Transferts hors UE : possibles via des prestataires situés hors UE (ex. Google), encadrés par des mécanismes de conformité applicables.
Durées de conservation : prospects/contacts : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ; données de facturation : 10 ans ;
journaux techniques : jusqu’à 12 mois ; comptes inactifs (le cas échéant) : jusqu’à 3 ans.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions légales).
Exercice des droits et questions : contact@codehouse.fr.
Mineurs : le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité (à paraître).
Les présentes mentions et l’utilisation du site sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort de la Cour d’appel de Montpellier (notamment Tribunal judiciaire de Béziers).
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Dernière mise à jour : 04/12/2025